J.O. 269 du 19 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 novembre 2005 relatif à une sous-régie d'avances

NOR : DEFF0501506A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 4 novembre 2005 et pour compter du 1er janvier 2006, le tableau relatif aux organismes dotés d'une régie et d'une sous-régie d'avances figurant dans l'arrêté du 23 septembre 1998 modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès d'organismes relevant de la direction centrale du commissariat de la marine est modifié comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 269 du 19/11/2005 texte numéro 9